Défiscalisation et séparation : bon ménage ?

Le cas des couples mariés ou pacsés.

En cas de séparation, l'administration admet que l'un des conjoints s'attribue le bien, poursuive l'engagement de détention et location jusqu'à son terme et continue de bénéficier ainsi, à titre personnel, des avantages fiscaux.

Dans d'autres cas plus particuliers, l'administration admet également que l'on puisse revendre le bien, sans risquer une quelconque reprise fiscale.

Les engagements.

Investir dans l’immobilier neuf avec un régime fiscal de faveur permet de réduire ses impôts durant une période bien définie. Ce qui peut poser problème lorsque le projet concrétisé à deux peut être mis à mal en cas de séparation.

Investir en Pinel aujourd’hui, comme dans d'autres régimes fiscaux de faveur tel que le Scellier hier, ouvre droit à une réduction d’impôt. Mais en tant qu'investisseur, vous vous engagez à détenir et louer le bien durant une période définie.
Les aléas de la vie font que pendant cette période, dite d’indisponibilité fiscale, certains couples rompent. Ils devront se pencher sur le sort de leur investissement...